waqf france

Définition waqf habous

Législation des awqaf definie dans le temps et l'espace ou elle s'excerce

Dans l'espace musulman les biens awqaf ou (habous) sont inscrit et définit dans la loi en tant que biens immobilisés pour servir l'interêt commun, jettons un oeuil sur l'histoire du waqf.

D'autant plus que les lois régissant al wakf ont une connotation religieuse reconnue et inscrite en tant que telle dans les législations de la plupart des Etats musulmans.

Sachant qu'en dehors des pays musulmans ce type de législation n'existe pas, et par definition n'aura donc aucune consistance juridique en cas de conflit entre les donateurs et gérants d'associations. Le concept "waqf" est etranger au droit romano-germanique et anglo-saxon. C'est comme si l'on demandait aux lois des pays non musulmans à reconnaitre les indulgences du canon catholique.

Tandis que dans les pays musulmans, le waqf ou (habous) est ancré dans la culture musulmane, et est géré par un ministère spécialement dédié à cette tache. Tous les pays qui font référence à l'islam dans leurs constitutions incluent dans le droit civile le concept "waqf".


A la disposition du ministère des habous se trouve tout un arsenal juridique moderne spécialement dédié à cette tache pour garantir l'immobilisation du parc immobilier issu des awqaf. Les biens immobilisés se retrouvent sous la tutelle du mistère des awqaf. Ils sont donc invendables, et l'usufruit ne peut être gérer au gréer du gérant de l'association. 

Mais de telles garanties existent elles chez les organismes qui se réclament d'Al wakf dans les pays europeens, ou le ministre des habous n'existent pas? Comment des organismes privés peuvent ils user de phraséologies aussi loufoques tels que "immobilisation", "biens issues de charité eternelle invendable" etc.

Prenon l'exemple du waqf immobilier pour illustrer nos propos, quelle loi empêcherait un propriétaire (personne physique ou morale) de vendre son bien "waqf"? En général en Europe et en particulier en France, on ne peut pas appliquer la loi du waqf ni à soit même ni à des tièrces personnes.


D'abord qu'entendent ces organismes qui parlent de charité éternelle ou perpétuelle du waqf dans leurs phraséologies publicitaires? Quelle définition doit on donner à la sadaqa jariya (aumône durable) qui dure toute l'éternité?


Q'est ce que le "statut juridique des habus" ?

Comment définir Al wakf dans les pays d'Europe? Aucun juridiction europeenne n'encadre le concept, même dans le droit privé, de tels arrangements pourraient poser problèmes en cas de litige. Le droit priver ne peut supplanter le droit constitutionnel. Qui dit droit implique automatiquement le droit constitutionnel du pays de son appliquation. En Europe aucune loi ne se refere à la religion et à plus forte raison en France (laïcité oblige).


Le droit :

Il faut savoir qu'une structure associative peut disparaitre du jour au lendemain, ou vendre ses biens immobiliers le plus légalement du monde, quand bien même que les biens soient définit en tant que awqaf. Ou encore dissoudre l'assiociation al wakaf en transférant ses avoirs vers une autre association montée de toute pièce pour l'occasion.


Definition du droit de l'association : Oublier les définitions d'il y a des siècles. 

On peut limitter la casse et tenter d'empêcher les fraudes notament grace aux statuts juridiques d'une telle association.

Par exemple : chaque membres du conseil d'administration soient nommer par une assemblée générale.

Que la vente d'un bien immobilier ne peut se vendre sans l'accord de l'assemblée générale (ceux qui payent). 

Le Conseil d'administration renouvellable à intervalle régulier (il ne faut pas laisser les gens eternellement en place).

En france, il faut tenir compte de ce que dit la loi sur les associations, ce que Dieu dit ou le prophète (de quelques religions qu'elles soient) n'entre pas en ligne de compte devant un juge de la république française. 

Il n'a sans doute echapé à personne qu'aucune association musulmane carritative, que ce soit un organisme de charité waqf ou une mosquée n'affiche ses statuts juridiques. En cas de litige, il est hors de question de tenir les arguments suivant devant un juge <<Dieu a dit ou le prophète a dit>> ou les membres du bureau executif de l'association "ont dit", ca ne marchera pas. 

La première chose que demandera n'importe quel juge ou avocat, c'est les statuts jurdiques de l'association. En conclusion, la définition que donne les organismes de charité du waqf islamique n'a rien à voire avec les réalités juridiques en Europe ni celle des habous dans les pays musulmans.

Toutes les lois islamiques d'antan et la jurisprudence associé au awqaf sont aujourd'hui galvaudées et servent comme valeur symbolique afin d'êtres utilisées à des fins bassement matériel. Sauf l'argent, lui est réèl, il n'a rien de symbollique. Notre définition du waqf actuel : il est utile à ceux qui souhaitent s'enrichir sur le dos des pauvres. Le waqf peut aussi être utile aux donnateurs contribuales pour se faire rembourser un peut de fric en espèces.

Simples infractions morale diront certains, pas tout a fait dirions nous, qand cette infraction porte atteinte au bien collectif elle devient crime, car les retombés de tels agissement sont préjudiciables à tous les déshérités - défavorisés.

L'argent de la charité doit être réservé aux pauvres et aux personnes dont la situation social et économique se trouve désavantager. Tous les organismes qui demandent la charités islamique se basent sur les coutumes et les conventions juridique définit d'antan. Du business tout en se référant à une jurisprudence devenue aujourd'hui obsolète, c'est tout. 

Au moyen age tout pouvait se fier à la parole donnée, les moyens économiques n'ont rien à voire avec les moyens d'aujourd'hui, argent papier, chèque, carte bleue, transfert d'argent en un clique de souris etc... Le waqf issue de la charia n'a plus court, dans le coran il n'y a rien sur la définition. Quant il s'agit de pognon, il convient de se mefier des gens qui se réfèrent aux lois d'il y a 20 siècles ou plus, cela ne peut être qu'arnaques pour se faire de l'argent. 

Certes, Il fut un temps ou les gens aisés ont au nom d'Allah et par compassion prenaient l'initiative de venir en aide aux deshérités mais avec leurs propres argents. D'ailleurs même à cette époque reculée, il n'était pas necessaire de monter des structures awqaf, car l'argent des pauvres est prevu dans le coran et est compris dans la zakat (aumône obligatoire)  Atawba : sourate (9) verset 103. Aujourd'hui des margoulins sans foi on flairés la manne financière que peut procurer le procédé waqf se sont glissés dans la brèches du waqf et de la zakat pour faire fortune.


De nos jours, qui peut témoigner d'avoir déjà vue un organisme de charité musulmane

  • Eriger un dispensaire pour soigner les malades pauvres?
  • Une structure d'acueuil pour fournir le gît en hiver aux déshérités?
  • D'avoir monté une soupe populaire pour réstaurer les indigents?

Faire une chose indigne et contraire aux conventions socio-culturelles qui dictait jadis la définition awqaf. Se servir des règles d'une loi et les dévier à d'autres buts que ceux initialement prévus, S'écarter d'une loi, d'une règle..., ne pas la respecter. La seule et unique facon de définir al wqaf de nos jours c'est "ARNAQUE".

La pauvreté peut être un trouble à l'ordre publique, sa prise en charge requièrt des moyens très importants par une véritable politique de mise en oeuvre. Il va de soit que cela ne peut être déléguer aux organismes waqf privés tel qu'ils se définissent eux mêmes.

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B.Mohamed Bordeaux - France le 08/07/2017 - révision le 28/12/18

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